La tournée des Chambres provinciales – Bruxelles

Dans cette rubrique, Notarius visite tour à tour les Chambres provinciales. Nous découvrons quelles sont les ambitions du Président, comment les greffières remplissent leur rôle et ce qui caractérise une compagnie locale. Dans cette édition : direction la capitale pour une rencontre avec le Président de la Chambre de Bruxelles et ses 2 greffières.

Avec une centaine d’études implantées dans la capitale belge et au coeur administratif de l’Union européenne, on pourrait s’attendre à ce que la Chambre de Bruxelles occupe une position à part au sein des Chambres provinciales. “Et pourtant, nous ne sommes pas si atypiques”, affirme son président, le notaire Stijn Joye.

Quiconque pousse la porte de la salle de réunion de la Chambre provinciale, Rue de la Montagne à Bruxelles, découvre une collection éclectique d’objets (d’art) évoquant un passé tantôt lointain, tantôt plus récent : un tableau rappelant la Quadruple Alliance conclue, après la chute de Napoléon, entre la Russie, l’Autriche, la Prusse et la Grande-Bretagne afin de préserver la paix et l’ordre en Europe ; une mallette noire frappée d’un sceau de Rabat, capitale du Maroc ; ou encore, un bas relief représentant le profil de feu Pierre Van Halteren, ancien président de la Chambre, qui fut également bourgmestre de Bruxelles de 1975 à 1983.

En revanche, point de portraits des autres anciens présidents, pourtant souvent bien en vue sur les murs des Chambres provinciales ailleurs dans le pays. Et dès les premières questions adressées au président actuel, le sémillant notaire Stijn Joye, ainsi qu’à sa greffière en chef, Isabelle Carmoy, à la franchise assumée, la raison de cette absence apparaît clairement.

“La Chambre bruxelloise n’est pas si particulière”
Maître Stijn Joye

Maître Joye, vous êtes président depuis le 1er juillet dernier. Que souhaiteriez-vous accomplir durant votre mandat ?

Stijn Joye : “(Il rit) Si je veux vraiment laisser une petite trace, il me reste encore 3 mois ! Car à Bruxelles, le président de la Chambre n’est élu que pour un an.”

Isabelle Carmoy : “Contrairement à d’autres Chambres, la liste des anciens présidents est donc très longue à Bruxelles. Mais ce sont tous des notaires avec lesquels ma collègue greffière Corinna et moi avons eu beaucoup de chance de collaborer. En réalité, nous sommes la seule constante.”

Pourquoi un mandat de seulement un an à Bruxelles ?

Stijn Joye : “Cela tient à l’intensité de la fonction. À Bruxelles, les présidents de la Chambre participent chaque mois non pas à une, mais à 2 réunions de concertation : l’une avec les présidents néerlandophones, l’autre avec les francophones. Les membres de la Chambre bruxelloise se réunissent aussi physiquement plus souvent que dans d’autres provinces. Pour la plupart, se rendre Rue de la Montagne ne prend que peu de temps, ce qui est loin d’être toujours le cas dans d’autres provinces.

Chaque mardi midi, nous tenons ici la ‘petite Chambre’, qui réunit le président, le vice-président et les syndics, afin de traiter les plaintes et de discuter des dossiers urgents. Et chaque vendredi midi, il y a une réunion avec l’ensemble des membres de la Chambre, y compris les rapporteurs, le trésorier ou encore le secrétaire permanent, le notaire honoraire Edwin Van Laethem.”

Les notaires honoraires jouent-ils encore un rôle important au sein de la Chambre de Bruxelles ?

Stijn Joye : “Absolument. Sans vouloir minimiser l’engagement d’Isabelle et de Corinna (dit-il en plaisantant), certains notaires honoraires mériteraient ici une statue. Edwin Van Laethem, par exemple, prépare toujours les dossiers de plaintes et assiste ainsi les syndics. Il s’occupe également de la préparation des séances d’évaluation des stagiaires. Nous comptons aussi un notaire honoraire en tant que trésorier permanent : Paul Dauwe, président de la commission de contrôle de la comptabilité. Sous sa supervision, la commission veille scrupuleusement à ce que les confrères bruxellois ne tombent pas dans certains excès – un point qui me tient personnellement beaucoup à coeur. Maître Dauwe assume cette mission depuis de nombreuses années, avec une approche ‘stricte mais juste’, unanimement appréciée par les notaires bruxellois.”

Qu’est-ce qui caractérise le paysage notarial bruxellois ? Peut-être le fait qu’il y a plus de grandes études que dans d’autres provinces ?

Stijn Joye : “Oh, nous ne sommes pas si différents ! À côté de quelques grandes études avec de nombreux associés, Bruxelles compte aussi beaucoup de petites associations.”

Isabelle Carmoy : “Et aussi beaucoup d’études unipersonnelles !”

Stijn Joye : “On imagine souvent Bruxelles comme le terrain de jeu de grandes études spécialisées dans les dossiers complexes en matière de droit des sociétés ou d’immobilier, et qui occupent une part importante du marché. Mais, à mon sens, le notaire bruxellois moyen traite finalement la même diversité de dossiers que partout ailleurs dans le pays. Je ne peux évidemment parler que de ma propre expérience, mais le contact avec les clients à Bruxelles est très différent de celui que j’ai connu à Koekelare et à Ostende, mes 2 premiers lieux de stage. Ici, tout est plus rationnel, et le principe du “push the button” est quasi la norme. Peut-être est-ce aussi le cas là-bas entre-temps. L’avantage, c’est qu’à Bruxelles, je peux encore aller au restaurant ou faire mes courses sans qu’on me reconnaisse. Je suis sûr que certains de mes confrères aimeraient être à ma place !”

Recevez-vous plus de demandes d’expatriés qu’en Flandre ou en Wallonie ?

Stijn Joye : “Il est vrai que de plus en plus d’expatriés frappent à la porte des notaires bruxellois. L’anglais devient donc, aux côtés du néerlandais et du français, une langue de travail courante. Dans mon étude, près d’un acte sur 3 est aujourd’hui commenté en anglais, et la correspondance se fait également dans cette langue. J’imagine que c’est aussi le cas dans la périphérie bruxelloise. Je n’oserais donc pas affirmer noir sur blanc que Bruxelles est réellement atypique à cet égard. Il reste néanmoins que le bilinguisme est une exigence absolue pour être nommé notaire à Bruxelles. Les candidats-notaires doivent donc réussir un examen linguistique, ce qui constitue une barrière supplémentaire. Ceux qui ne sont pas parfaitement bilingues se tournent nécessairement vers la Flandre ou la Wallonie.”

Cela met-il la relève en péril ?

Stijn Joye : “Heureusement, toutes les places vacantes ont trouvé preneur jusqu’ici. Mais d’autres obstacles existent à Bruxelles. Les jeunes candidats sont parfois effrayés par le coût de reprise des études. Les loyers payés par les études ne sont pas pris en compte dans le calcul du prix de reprise. Or, dans les emplacements de premier choix, les loyers peuvent être très élevés, ce qui alourdit considérablement la facture.

Par ailleurs, à Bruxelles, il ne suffit pas de s’inscrire au club de tennis local pour se constituer une clientèle. Contrairement aux zones rurales, les gens ne passent pas spontanément chez leur notaire après leur visite au marché hebdomadaire. L’anonymat est bien plus grand. Mon étude est située Avenue Louise depuis 12 ans, mais je serais bien incapable de dire qui habite ou travaille là-bas.”

“Les notaires bruxellois travaillent souvent pour les 3 régions.”
Maître Stijn Joye

Y a-t-il malgré tout un autre trait distinctif des notaires bruxellois ?

Stijn Joye : “Les notaires bruxellois travaillent souvent pour les 3 Régions. Plus nos confrères flamands ou wallons sont éloignés de Bruxelles, plus ils font appel à nous lorsqu’il s’agit de mener à bien une vente dans la capitale. Ce sont alors les études bruxelloises qui se chargent des recherches ou des préparatifs, car les notaires en Flandre et en Wallonie ne maîtrisent plus trop la réglementation bruxelloise. Comme on le sait, certaines attestations diffèrent entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, ce qui complique encore plus les choses.”

Dans la salle de réunion trône une mallette provenant de Rabat au Maroc. Comment est-elle arrivée ici ?

Isabelle Carmoy : “Il existe depuis longtemps un protocole d’accord avec les notaires de Rabat. Ils avaient demandé à nous rendre visite à l’époque et, depuis, ils viennent tous les 2 ans. Nous leur servons alors du thé et des pâtisseries… qu’ils ne touchent pas. En retour, les membres de la Chambre bruxelloise sont parfois invités à Rabat.”

Stijn Joye : “Tiens, je n’ai encore reçu aucune invitation ! Quoi qu’il en soit, l’objectif de cet accord est de faciliter l’échange d’informations entre notaires bruxellois et marocains, notamment dans le cadre des successions. Car de nombreux ressortissants marocains possèdent à la fois des biens à Bruxelles et au Maroc.”

Isabelle Carmoy (légèrement indignée) : “Ou ont une épouse en Belgique, et une autre épouse et des enfants au Maroc. Ils ne doivent pas être oubliés lors du règlement de la succession.”

Pour rester encore un peu chez nous : les notaires bruxellois se rencontrent-ils encore souvent en personne ?

Stijn Joye : “Autrefois, ‘l’Amicale’ organisait des activités de toutes sortes pour l’ensemble du personnel des études bruxelloises, notaires et collaborateurs confondus. La tradition voulait que les notaires employeurs prennent tous les frais à leur charge.”

Isabelle Carmoy : “Nous sommes même partis 3 jours à Disneyland Paris avec tout le personnel. Mais depuis la pandémie, ces activités ont été mises en veille. Il paraît toutefois que quelque chose se prépare.”

Stijn Joye : “Hâte de voir de quoi il s’agit ! Il est vrai qu’aujourd’hui, la confraternité se vit d’une autre manière qu’avant le coronavirus, notamment en raison du recours accru à la visioconférence. Les rencontres entre notaires et collaborateurs ont surtout lieu lors des cercles d’étude mensuels.”

Isabelle Carmoy : “Même si ce sont surtout les collaborateurs qui y participent.”

Stijn Joye : “Et c’est très bien ainsi. Ce sont eux qui constituent le premier point de contact entre eux dans les dossiers. En cas de problème, il est essentiel que les gestionnaires de dossiers s’entendent bien entre eux. Pour ma part, je ne me sens pas spécialement investi d’une mission visant à renforcer la cohésion entre les notaires bruxellois : l’entente est déjà excellente. Les confrères sont très accessibles et cordiaux. Il n’y en a pas un seul que je n’oserais pas appeler.”

Isabelle Carmoy : “Absolument !”

Depuis 2018, Isabelle est épaulée 2 demi-jours par semaine par Corinna Van de Velde. Celle-ci assure le suivi des plaintes éventuelles des clients et les oriente, le cas échéant, vers l’instance compétente. Parallèlement à son rôle au greffe, Corinna travaille pour les Ventes Notariales à Bruxelles et s’occupe de la publicité de toutes les ventes publiques (Biddit).

Dans le cadre de son rôle de greffière en chef, Isabelle Carmoy est notamment chargée de la préparation des assemblées générales et des différentes commissions – telles que la commission de stage ou la commission de contrôle de la comptabilité –, de la répartition des contrôles comptables, de l’organisation du comité d’avis, de la gestion des dossiers de reprise d’études, de l’envoi des invitations aux cercles d’étude mensuels et du suivi des inscriptions.

Chaque année, les greffières organisent également un dîner avec les magistrats des tribunaux et cours de Bruxelles, un autre dîner pour les notaires honoraires, ainsi qu’une réception destinée aux nouveaux candidats-notaires, qui a toujours lieu le dernier vendredi de septembre.