Le Centre de médiation : un nouvel outil au service du notariat

Depuis peu, les notaires peuvent faire appel au Centre de médiation, en particulier lorsque la résolution d’un litige entre parties semble complexe. Rencontre avec l’initiatrice du projet, Charlotte Aughuet (Fednot), ainsi qu’avec les médiateurs, Bénédicte De Vuyst et Maître Pierre Cottin, qui expliquent l’importance de ce centre pour le notariat.

De gauche à droite : les médiateurs agréés Pierre Cottin et Bénédicte De Vuyst ainsi que Charlotte Aughuet, à la tête du Centre de médiation.

Après un important travail préparatoire et une phase pilote en 2025, le Centre de médiation de Fednot a officiellement vu le jour en janvier 2026.

Nous avons eu un échange avec Charlotte Aughuet, à la tête du Centre de médiation, avec Bénédicte De Vuyst et le notaire Pierre Cottin, tous 3 médiateurs agréés, sur la valeur ajoutée de ce nouveau service pour les études notariales.

Qu’est-ce qui a motivé la création d’un Centre de médiation ?

Charlotte Aughuet : « Les conflits font partie du quotidien des notaires. Forts de leur expérience, les notaires sont bien armés pour désamorcer ces situations et formuler des propositions susceptibles de mener à un accord. Il arrive toutefois qu’un dossier, malgré les tentatives de conciliation approfondies menées par le notaire, se retrouve dans une impasse, par exemple lorsqu’en raison d’un contexte familial particulier, une partie refuse toute ouverture.

Confronté à ce type de blocage, le notaire conseille souvent aux parties d’engager une procédure judiciaire. La possibilité de résoudre le différend par la voie d’une médiation n’est pas toujours aperçue ni proposée aux clients. Une telle approche serait pourtant hautement bénéfique pour la clientèle notariale, car une procédure judiciaire est souvent coûteuse en temps, en argent et en énergie ; elle est, par ailleurs, aléatoire en ce sens que les parties ignorent quelle sera la décision du juge et ne permet ni de soulager leurs émotions ni de prendre leurs besoins en considération.

La médiation permet aux parties de construire ensemble la solution qui leur convient, qui rencontre leurs besoins et de rester ainsi “maîtres” du règlement de leur litige. Nous espérons que le Centre de médiation contribuera à encourager le réflexe “médiation” au sein de la profession notariale : nous sommes en effet convaincus que le fait de proposer aux clients une alternative constructive à la voie judiciaire est un réel service que les notaires peuvent offrir à leurs clients. »

En quoi l’approche du médiateur peut-elle faire la différence lorsque la conciliation notariale ne suffit plus ?

Pierre Cottin : « Plutôt que de se fier à son intuition, le médiateur s’appuie sur une méthode structurée pour accompagner les parties vers un accord. Pour l’exprimer de manière imagée, le médiateur a appris à monter une bibliothèque étape par étape, selon une méthodologie bien définie ; le notaire se fie davantage à son instinct.

Le médiateur accompagne aussi les parties vers une solution en ayant conscience que la réalité ne peut être appréhendée à partir d’une seule discipline. Comme le souligne le philosophe français Edgar Morin dans son magnum opus ‘La Méthode’, un ouvrage de quelque 2 000 pages, la réalité est intrinsèquement complexe. Dans son approche méthodologique, le médiateur s’appuie sur des techniques empruntées à la psychologie, à la sociologie, voire à la biologie. »

Bénédicte De Vuyst : « En effet, en reliant différentes disciplines scientifiques, le médiateur comprend souvent mieux pourquoi une partie réagit de telle manière ou pourquoi elle s’accroche avec tant de fermeté à sa position. La formation en médiation permet notamment d’acquérir des connaissances sur la manière dont certaines zones de notre cerveau réagissent inconsciemment à un stimulus extérieur. Le médiateur dispose dès lors de techniques pour lever ces blocages. Il s’agit d’outils que les notaires n’acquièrent pas nécessairement au cours de leur formation. »

Charlotte Aughuet : « À la différence du notaire, le médiateur ne formule pas de solution. Son rôle n’est pas de trancher, mais d’offrir un cadre sécurisé, une méthode et des outils pour permettre aux parties, qui gardent la main sur le processus, de trouver elles-mêmes une issue. »

Bénédicte De Vuyst : « C’est précisément le cœur du sujet. La médiation répond pleinement aux besoins fondamentaux du client contemporain. Au-delà de la sécurité juridique et de la sérénité, le client d’aujourd’hui souhaite rester maître de la solution qui émergera. Il ne veut pas qu’une issue lui soit imposée ou dictée, il aspire à une solution sur mesure, en phase avec ses attentes et ses besoins.

La médiation permet en outre d’élaborer des solutions créatives. On évolue dans l’ombre du droit, dans la mesure où le “droit” n’est pas toujours synonyme d’’équité’. Bien entendu, toute solution issue d’une médiation doit respecter les règles d’ordre public et de droit impératif. L’un des atouts des médiateurs notariaux du Centre de médiation réside dans leur formation juridique, qui permet de mieux accompagner les clients. »

Existe-t-il également un enjeu stratégique pour le notariat dans son ensemble, à miser sur la médiation ?

Pierre Cottin : « La médiation favorise une meilleure fidélisation de la clientèle, ce qui est évidemment essentiel pour le notariat. Notre profession, en tant que prestataire de services, se trouve aujourd’hui à un tournant important. En résumé, notre rôle repose sur 3 piliers. Premièrement, la passation d’actes authentiques formalisant les accords conclus entre les parties – l’instrumentum. Cette mission demeure fondamentale. Deuxièmement, la fourniture de conseils, pour lesquels le notaire engage également sa responsabilité. Et enfin, la négociation d’un accord – le negotium.

Je suis convaincu que cette dernière fonction gagnera encore en importance, à mesure que de plus en plus de dossiers se retrouveront bloqués en raison de l’individualisme croissant. Il arrive de plus en plus souvent qu’un simple désaccord latent dégénère en conflit ouvert, voire en véritable déclaration de guerre. Le médiateur peut alors agir à la manière d’un dermatologue : empêcher qu’une petite tache suspecte n’évolue vers une maladie grave. C’est sans doute le plus grand service que nous puissions rendre au client d’aujourd’hui. Nous lui épargnons bien des soucis, des coûts importants et une perte de temps considérable. »

Bénédicte De Vuyst : « En réalité, nous offrons aux clients l’occasion d’en finir définitivement avec leurs préoccupations. Grâce à la médiation, les désaccords ne restent pas latents. Le médiateur accompagne les parties sous la ligne de flottaison, jusqu’à ce que la véritable origine du différend refasse surface. Celle-ci peut parfois résider dans un événement enfoui dans le passé, devenu tabou au fil des années au sein de certaines familles. C’est à ce moment précis que l’entente devient possible, qu’un climat de confiance peut s’instaurer… et que des pistes émergent spontanément, ouvrant la voie à des solutions. »

Charlotte Aughuet : « Le Centre de médiation s’adresse aux notaires qui souhaitent accompagner leurs clients en situation de désaccord, mais qui ne disposent pas nécessairement du temps ou de l’expertise nécessaires pour mettre en place un véritable processus formel de médiation.

Le contexte dans lequel le Centre de médiation Fednot est lancé est particulièrement favorable. La médiation permet aux citoyens de conserver la maîtrise des décisions qui les concernent, ce qui répond à une préoccupation de plus en plus souvent exprimée dans la société actuelle. Elle leur permet, en outre, d’aboutir à une solution rapidement, ce qui est particulièrement appréciable dans le contexte actuel de l’arriéré judiciaire. Par ailleurs, avec l’évolution rapide des technologies et la place sans cesse grandissante de l’intelligence artificielle, il semble essentiel, pour le notariat, de se concentrer sur des missions que les “machines” ne pourront jamais assumer. L’un des atouts des notaires réside dans leur empathie, leur capacité d’écoute et leur aptitude à rechercher des solutions “sur mesure”. Ils sont capables de prendre en charge les aspects humains, une compétence qu’aucune intelligence artificielle ne pourra jamais remplacer. »

Pierre Cottin : « À l’avenir, les clients ne s’adresseront plus au notaire uniquement pour établir des actes, mais aussi – et surtout – parce qu’il est capable de prendre en charge leurs émotions et de les soulager. »

Parmi les médiateurs du Centre de médiation figurent notamment des juristes notariaux et des notaires. Les notaires qui font appel au Centre de médiation devront peut-être surmonter une certaine réticence à leur ‘confier’ leurs clients ?

Bénédicte De Vuyst : « Il est important de souligner que les notaires conservent pleinement, vis‑à‑vis de leurs clients, leur rôle de personnes de confiance ainsi que celui d’experts juridiques impartiaux. Les médiateurs du Centre de médiation n’interviennent que pour une mission bien circonscrite et ponctuelle – à savoir mener le processus de médiation – et exclusivement sur les points faisant l’objet d’un désaccord entre les parties. Ils interviennent toujours à la demande du notaire, ce qui fait précisément la spécificité du Centre de médiation. »

Charlotte Aughuet : « Les notaires n’ont donc pas à craindre de “perdre” leurs clients ou leurs dossiers. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les clients ne peuvent pas s’adresser “en direct” au Centre de médiation et que toute demande d’intervention doit nécessairement émaner d’un notaire : les parties demeurent avant tout les clients du notaire qui fait appel au centre.

Lorsque les parties parviennent à un accord dans le cadre du processus de médiation et que la mise en œuvre de cet accord nécessite un acte authentique, il appartient naturellement au notaire qui a introduit la demande de recevoir l’acte. Le médiateur du Centre de médiation est d’ailleurs toujours désigné en concertation avec le notaire. »

Bénédicte De Vuyst : « La médiation peut parfaitement se dérouler en l’étude du notaire qui a introduit la demande. J’étais récemment dans l’étude d’un notaire pour accompagner, par la voie d’un processus de médiation, des clients en instance de divorce confrontés à plusieurs points de désaccord. Les clients ont finalement trouvé une issue, et le notaire a simplement pu implémenter les points d’accord trouvés dans le cadre de la médiation dans les conventions préalables à divorce par consentement mutuel, après quoi les parties ont pu signer sans difficulté.

À l’issue de cette séance, je n’ai plus eu aucun contact avec ces clients. Lorsque le notaire fait appel à un médiateur agréé qui ne fait pas partie du Centre de médiation, cette garantie n’existe pas nécessairement. Le Centre de médiation vient ainsi renforcer l’arsenal du notariat, dans un souci constant de rendre un service “sur mesure” aux clients. »

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