Des rencontres pour réfléchir à l’avenir du notariat

En à peine 6 mois, cet exercice de réflexion a débouché sur un rapport riche en idées réfléchies sur ce à quoi pourrait ressembler le notariat en 2033. Fait notable : les participants sont parvenus à un consensus sur les conclusions du rapport, au-delà des frontières provinciales et linguistiques. “Il y a en effet bien plus de choses qui nous unissent que de choses qui nous divisent. Notre exercice a abouti à un rapport sur lequel nous sommes toutes et tous d’accord. Nous sommes clairement sur la même longueur d’onde”, ont-ils affirmé collégialement.

C’est donc avec un élan de fraîcheur que des représentants de chaque province ont présenté la méthodologie et les résultats de cette réflexion au siège de Fednot le 9 septembre dernier. Parmi l’assistance figuraient notamment la Présidente et le Directeur général (CEO) de Fednot, le Vice-président ainsi que la Directrice de la Chambre nationale, sans oublier les présidents des Chambres provinciales.

Car il ne s’agit pas de laisser ces résultats lettre morte. Bien au contraire. “Nous espérons que ce rapport servira de base à une stratégie commune pour toutes les institutions notariales”, déclare Bénédicte Vanhalewyn, Secrétaire générale du Conseil d’administration de Fednot, qui a accompagné ce groupe de réflexion. L’espoir, que les présidents des Chambres provinciales mettent l’initiative en avant lors des assemblées générales organisées à l’automne dans chaque province, est également affiché.

“Fednot s’engage dans tous les cas à discuter des conclusions largement partagées et à examiner quelles propositions peuvent être développées davantage”, affirme Jan Sap.

Pourquoi cette initiative ? (WHY)

Les ateliers organisés dans toutes les provinces ont vu le jour à la suite de la réforme menée sous la précédente législature, avec les présidents des Chambres provinciales wallonnes comme instigateurs.

Cette réforme, qui comprenait notamment une limitation des honoraires pour de nombreuses transactions immobilières, a été durement ressentie, y compris par les notaires qui venaient de reprendre une étude ou s’apprêtaient à devenir associés dans une association de notaires. Mais comme l’a dit le notaire Hugues Amory lors de la présentation : “Se lamenter sur son sort en restant les bras croisés et subir la situation comme un mouton n’apporte aucune solution.” Pour les participants aux ateliers, il n’est pas question de jeter l’éponge. “Bien au contraire, il est plus que jamais essentiel d’expliquer aux politiques et aux citoyens où se situe exactement la valeur ajoutée du notaire. Et ce, dans un monde en constante évolution : en termes de structure familiale, de technologie, de défis climatiques, de satisfaction client, etc.”, a souligné l’un des initiateurs, Maître Antoine Declairfayt.

Une perception paradoxale

Il reste tout de même un paradoxe, du moins pour un observateur extérieur : le notariat se sent souvent visé et incompris, alors que les plaintes à l’encontre des notaires sont rares et que toutes les études montrent que les citoyens ayant déjà fait appel à un notaire sont généralement satisfaits du service et des conseils reçus. En témoignent les différents sondages auprès de la population.

“Dans la pratique, beaucoup de citoyens voient encore trop souvent le passage chez un notaire comme une étape obligatoire. Ils ne viennent souvent que pour signer un acte. Nous pourrions pourtant leur apporter bien plus s’ils nous consultaient avant de s’engager dans certains accords”, déclare la notaire Charlotte Schockaert, qui a supervisé les ateliers en Flandre occidentale. “Il faut convaincre les citoyens de consulter un notaire avant chaque moment clé de la vie. Par exemple, pas uniquement au moment où l’acte de vente est signé ou peu avant, mais avant même qu’ils ne fassent une offre et ne signent ensuite le compromis.”

“Notre valeur ajoutée ne réside pas dans le fait d’apposer un cachet, mais dans notre capacité à évaluer les risques. C’est pourquoi il est crucial que le notaire soit ‘top of mind’ : le premier à qui le citoyen pense lorsqu’il envisage de s’engager d’une manière ou d’une autre. A ce titre, nous devons continuer à miser sur un service irréprochable et une communication fluide avec le citoyen.”, ajoute le notaire bruxellois Joost De Potter.

Un autre atout à valoriser encore plus selon les participants est le rôle de médiateur du notaire et son attitude orientée vers des solutions durables. « Pourquoi ne pas appliquer cette approche au-delà des domaines d’action habituels ? Pas seulement lors d’une vente ou du règlement d’un héritage, mais aussi, par exemple, dans les litiges locatifs ou en matière de bail à ferme ?”

Le fait que la plupart des tarifs soient fixés par la loi est perçu comme un atout par la plupart des notaires ayant participé aux tables rondes, la garantie d’un service accessible à tous. “Tirons les leçons de ce qu’il se passe aux Pays-Bas, où la libéralisation des tarifs a rendu certains actes familiaux inabordables pour une partie de la population, et où les études notariales désertent les zones rurales.”

Vers plus de collaboration

Autre thème récurrent lors de la rencontre du 9 septembre : l’appel à une collaboration renforcée. La notaire Victoria Donner : “Nous sommes demandeurs d’une coopération accrue : avec d’autres prestataires de services comme les fiscalistes, les banques et les agents immobiliers, mais surtout entre les études notariales elles-mêmes. Il est en effet contre-productif que chaque notaire propose sa propre solution ou utilise son propre modèle d’acte. Une bonne collaboration permettrait d’améliorer notre service et de dégager plus de temps pour fournir des conseils au citoyen.”

Digitalisation

Les participants aux ateliers ont également formulé une vision claire de l’automatisation dans le notariat. “La digitalisation est un levier, pas une fin en soi”, a déclaré la notaire Charlotte Schockaert. Il a toutefois encore été souligné que le notariat ne doit pas renoncer à son rôle de leader en matière de legaltech au sein des professions juridiques. Des idées concrètes ont même été avancées pour renforcer ce rôle.

Enfin, les conclusions contiennent un appel chaleureux à faire d’Izimi le canal principal d’échange d’informations entre le notariat et le citoyen. “Izimi pourrait devenir un canal multi-informations permanent pour le citoyen, lui permettant de suivre son dossier personnel chez le notaire, de vérifier si les attestations nécessaires à la vente de son bien ont été délivrées, et d’obtenir des réponses à ses questions juridiques via l’intégration des contenus de Notaire.be. Ce serait formidable qu’Izimi devienne une application que chaque citoyen soit presque ‘obligé’ d’installer.”

Remarque : le rapport n’a pu voir le jour que grâce à la collaboration active de 45 notaires désignés par les présidents des Chambres provinciales ainsi que plusieurs dizaines d’autres notaires qui ont participé aux ateliers.