Notaires et agents immobiliers main dans la main pour faciliter et accélérer les procédures de vente

Simplifier la vie du vendeur et de l’acheteur lors d’une opération immobilière : telle est l’ambition poursuivie depuis plusieurs années par la Fédération des notaires (Fednot). L’objectif est de faciliter la signature d’un compromis de vente pour les citoyens, souvent peu familiers avec le langage juridique, et d’anticiper les problèmes afin d’éviter les mauvaises surprises ou les retards.

C’est dans ce cadre qu’a été rédigé un compromis de vente-type “en langage clair”, puis qu’un protocole de collaboration a été signé entre les notaires francophones (CF) et Federia, la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique (plus de 1 000 membres).

Une check-list d’une quarantaine de documents

Le protocole, signé initialement en 2018, a été actualisé le 25 novembre dernier.

« Le premier protocole balisait les relations entre notaires et agents immobiliers, rappelle dans La Libre Immo Simon Gérard, notaire à Huy et président des notaires francophones. Les crises que nous avons connues (Covid, boom immobilier) nous ont incités à le mettre à jour afin d’encadrer encore plus précisément toute la procédure, de la mise en vente à la signature finale de l’acte. »

La nouvelle version prévoit une check-list d’une quarantaine de documents, allant du titre de propriété — parfois difficile à retrouver lorsqu’il date des années 1950 — au plan cadastral, au certificat PEB, aux renseignements urbanistiques, ou encore aux coordonnées du syndic en cas de copropriété.

Dès la mise en vente, l’agent immobilier doit prendre contact avec l’étude notariale choisie par le vendeur afin d’échanger toute une série de documents de base — en général dans la semaine. Ensuite, de nombreux points doivent être vérifiés : provenance du bien (succession ou non), conformité des installations, existence de servitudes, droits de préférence, etc.

Une collaboration renforcée

« Le protocole garantit aussi une certaine réactivité, tant du notaire que de l’agent immobilier », indique Anne Wuilquot, présidente de Fednot.
Par exemple : lorsqu’il reçoit un projet de compromis rédigé par l’agent immobilier, le notaire dispose désormais de dix jours ouvrables pour le relire et formuler ses remarques.

L’objectif commun est d’assurer une vente fluide et transparente, particulièrement dans un contexte où les délais peuvent déjà être allongés par l’obtention d’un prêt hypothécaire.

Un processus où l’émotion a sa place

« L’achat d’un bien immobilier est quelque chose de très émotionnel, souligne encore Anne Wuilquot. Ce qui prend parfois du temps, c’est aussi la fixation de la date de signature de l’acte authentique, car il faut organiser les déménagements, pour l’acheteur comme pour le vendeur, parfois même chercher une nouvelle école pour les enfants. Il faut faire preuve de beaucoup de psychologie. »