Le droit d’enregistrement est une taxe stupide, mais réduire cette taxe maintenant est tout aussi stupide

“Le droit d’enregistrement à payer lors de l’achat d’un logement freine la mobilité des Belges. Mais baisser le taux maintenant, vu l’état lamentable des finances publiques wallonnes, est irresponsable”, déclare l’économiste Etienne de Callataÿ.

Des règles fiscales qui profitent à tous. Etienne de Callataÿ, l’un des orateurs invités au Congrès des Notaires qui a eu lieu à Mons, a un avis bien tranché sur la question.

Un avis qui ne rend pas le célèbre professeur d’économie à l’Univer­sité de Namur et cofondateur de la société de gestion Orcadia AM tou­jours très populaire. Récemment, de Callataÿ a secoué les socialistes wal­lons en affirmant, dans une réponse à un livre du secrétaire d’État Thomas Dermine (PS), que tous les problèmes de la Wallonie ne s’expliquent pas par des raisons historiques. De Callataÿ accuse les générations successives de politiciens wallons de ‘laxisme’ et de mauvaises politiques. Mais il ne vise pas seulement les socialistes wallons à cet égard.

Il juge inapproprié – à l’heure actuelle – la réduction du taux des droits d’enre­gistrement en Wallonie annoncée par le MR et Les Engagés. “Les autorités wallonnes sont confrontées à d’énormes déficits qu’il faut absolument réduire, soit en augmentant les impôts, soit en limitant les dépenses publiques. Mais une réduction du taux des droits d’enregistrement est extrêmement coûteuse et ne fera qu’accroître les déficits publics. En termes de timing, la réduction des droits d’enregistrement est donc regrettable”, a déclaré de Callataÿ.

Vous êtes en principe bel et bien favorable à une réduction des droits d’enregistrement ?

Etienne de Callataÿ : “Oui, car le droit d’enregistrement est une taxe stupide. Ce n’est pas parce que vous achetez un bien immobilier vous enrichissez, il s’agit purement et simplement d’une taxe sur les mutations. Je suis favorable à la réduction de cette taxe car cela favoriserait la mobilité. Les gens seront plus enclins à vendre leur logement pour en acheter un autre ailleurs. Aujourd’hui, quelqu’un qui vit à Mons et qui trouve un chouette travail à Liège est freiné pour démé­nager à Liège. Cette personne est au contraire fiscalement encouragée – de plus peut-­être en voiture de société – à faire la navette entre Mons et Liège. Car si elle vend son appartement à Mons et achète un bien à Liège, elle devra payer 1,52 % de droits d’enregistrement. Cela n’a pas de sens.”

Ce ne sont pas seulement les droits d’enregistrement qui font que quelqu’un décide ou non de déménager. D’autres facteurs tels que l’environnement, les aspects sociaux, les enfants en âge scolaire, etc. n’entrent-ils pas aussi en ligne de compte ?

Etienne de Callataÿ : “Bien sûr, mais toutes sortes d’études montrent que les Belges ont tendance à être très sédentaires, bien plus que les autres Européens. Et pourtant, nous ne som­mes génétiquement pas si différents d’un Français ou d’un Allemand. La faible mobilité des Belges s’explique en partie par notre fiscalité.”

Une réduction des droits d’enregistrement n’entraîne-t-elle pas une hausse des prix des logements ?

Etienne de Callataÿ : “Les prix des logements augmenteront effectivement en conséquence. Tous les économistes vous le diront. Une baisse des droits d’enregistrement ne profitera pas aux acheteurs potentiels, mais aux vendeurs potentiels. Dire que la mesure permet­trait de rendre les logements plus abor­dables pour les jeunes familles relève de la pure démagogie. Prenons l’exemple de la France. Là-­bas, la baisse de la TVA dans l’horeca, qui a été mise en œuvre à partir de juin 2009, a principalement profité aux restaurateurs. Les consomma­teurs ont-­ils constaté une baisse des prix sur les cartes des menus ?

Non, la différence a pour la majeure partie été dans la poche des exploitants horeca. C’est également la raison pour laquelle une baisse de la TVA sur les tra­vaux de démolition et de reconstruction d’immeubles délabrés n’a pas de sens. Là aussi, la différence profitera surtout aux promoteurs. Il s’agit là d’une leçon fondamentale de tout cours d’économie pour débutants.

Le contraire est également vrai : la suppression de la prime à l’achat d’une voiture électrique en Flandre va faire baisser le prix des voitures électriques. Pour être compétitifs, les vendeurs de ces voitures vont être contraints à rédui­re leur marge bénéficiaire.”

Dans quel sens faut-il dès lors adapter les règles fiscales ?

Etienne de Callataÿ : “Nous devons davantage tenir compte des coûts externes tels que la pollution, le bruit, la santé, etc. Il n’est pas logique qu’une voiture de société polluante soit moins taxée que le salaire. Il n’est pas logique qu’il y ait des exonérations de TVA dans le secteur du transport aérien et maritime. Prendre l’avion pour l’Inde a des conséquences négatives sur l’environ­nement. La TVA et les accises que nous payons aujourd’hui sur l’essence ne suffisent pas à compenser l’impact né­gatif de la voiture. Un billet de train pour le sud de la France devrait être moins cher qu’un billet d’avion pour la même destination et non l’inverse, comme c’est le cas actuellement. Les accises sur les cigarettes ne sont pas assez élevées pour compenser les coûts en termes de santé publique et de sécurité sociale pour la société. Il faut donc augmenter les taxes pour que les gens arrêtent de fumer ou pour permettre à l’État de payer pour les dommages causés aux non-­fumeurs. Il faut coller au principe – libéral – de responsabilisation, qui veut que le pollueur soit le payeur.”

En matière de fiscalité du logement, vous proposez d’interdire la mise en location de logements mal isolés. Cela ne menace-t-il pas l’offre de logements locatifs abordables ?

Etienne de Callataÿ : “Le besoin de logements locatifs abordables est une préoccupation légitime, mais cela ne doit pas se faire au détriment de l’environnement. C’est pourquoi je suis favorable à une obligation de rénovation des logements locatifs. On n’accepte pas que des appartements insalubres soient proposés à la location, même si cela tire les loyers à la hausse. Pour­ quoi ne fixerions­-nous pas également des exigences environnementales minimales à cet égard ? Ce n’est quand même pas au locataire à faire des frais d’isolation, non ?

En même temps, force est de constater que les impôts sur les revenus locatifs en Belgique sont très bas par rapport à d’autres pays. Il faut davantage taxer les revenus locatifs afin que l’État dispose de plus de moyens pour investir dans des logements sociaux ou, mieux, pour octroyer des subventions locatives. Mais continuer à proposer des logements délabrés et polluants sur le marché n’est pas une solution.

Évidemment, le loyer augmentera si le propriétaire doit faire des travaux de ré­novation, il n’y a pas de solution miracle. Mais celui qui ne peut pas payer ce loyer recevra une allocation. Et si un proprié­taire n’a pas les moyens de rénover son bien locatif, il n’a qu’à le vendre. Idem s’il se sent ‘trop vieux’ pour ça.

Une autre possibilité est que nous acceptions de vivre sur des surfaces plus petites. C’est possible à Londres et à Paris. Pourquoi pas à Bruxelles ?”

Aujourd’hui, l’impôt sur les revenus locatifs est toujours calculé sur base d’un revenu cadastral d’un autre temps.  

Etienne de Callataÿ : “En effet, et c’est hautement problématique. Pour l’État, le revenu locatif réel est pourtant facile à déterminer, car les baux doivent être enregistrés. Un impôt sur les revenus locatifs réels serait plus équitable aussi car alors le bailleur ne sera pas imposé sur les revenus locatifs qu’il ne perçoit pas temporairement, parce qu’il doit rénover le bien mis en location ou parce que le locataire n’honore pas ses loyers, par exemple. Aujourd’hui, le bailleur qui ne peut pas mettre son appartement en location pendant une année entière sera taxé de la même manière que celui dont le bien est loué les 12 mois. Je rendrais aussi les frais de rénovation déductibles. Cela ferait immédiatement baisser le travail au noir.”

Passons à la TVA. Vous estimez qu’une baisse générale de la TVA manquerait son objectif, mais aussi qu’une telle mesure conduirait au gaspillage et à la tricherie. Pouvez-vous préciser ?

Etienne de Callataÿ : “Je ne vois pas pourquoi l’État ne pourrait pas préle­ver de TVA sur la vente de pommes alors que nous en gaspillons tant. Au Royaume-­Uni, ai-­je un jour lu, un pot de yaourt sur 4 finit à la poubelle !

L’État doit allouer les ressources limitées dont il dispose à ceux qui en ont besoin. Une baisse générale de la TVA profiterait également aux particuliers fortunés qui n’ont rien demandé. La mesure ne fait pas de distinction sociale.

La TVA devrait être une taxe simple, en supprimant au maximum les taux différents. Sinon, cela incite les gens à enfreindre les règles. J’ai un jour rencontré un chauffeur de taxi indépendant qui travaillait comme dératiseur le week­end. Il facturait cette seconde activité non pas au taux légal de 21 %, mais au taux inféri­eur de 12 % pour les services de taxi. L’existence de différents taux de TVA incite à tricher.”

Pourquoi l’État pourrait-il selon vous taxer certains services et produits à un taux forfaitaire, indépendamment de leur utilisation ? Cela ne pénaliserait-il pas les personnes qui ont moins de moyens ?

Etienne de Callataÿ : “Je pense à la taxe annuelle de circulation. Elle est forfaitaire, car elle ne dépend pas du nombre de kilomètres parcourus. Des voix s’élèvent pour rendre cette taxe proportionnelle : ceux qui roulent plus devraient également payer plus. C’est évidemment plus logique, mais avoir aussi une partie forfaitaire est aussi logique car une voiture même qui ne roule pas induit un coût pour la collec­tivité. Pensez à l’occupation d’espace public. Idéalement, il faudrait donc une taxation principalement proportionnelle à l’usage, différenciée selon la consom­mation, le poids et l’heure d’utilisation, mais aussi avec une petite composante forfaitaire.”

Pourtant, quasi toutes les propositions de réforme fiscale se heurtent d’un côté ou de l’autre à des résistances.

Etienne de Callataÿ : “Dans tout chan­gement des règles fiscales, il y a des gagnants et des perdants. On entend les perdants rouspéter, mais il faut voir que l’objectif d’une réforme est d’aug­menter la taille du gâteau économique. Il faudrait que les perdants réalisent que l’intérêt général passe avant, que, dans la durée, ce qui est bénéfique pour la collectivité profitera à leurs enfants, à leur famille, à leurs amis, à la valeur de leur immobilier, etc. N’ayons pas peur d’une politique économique intelligente qui améliore le fonctionnement de l’éco­nomie, avec à la clé un plus gros ‘mor­ceau de gâteau’ pour tout le monde.”

Investissements durables

Pourquoi une gestion différente du climat est-elle une question non seulement éthique mais aussi économique ?  

Etienne de Callataÿ : “Si nous ne faisons rien, nous nous dirigeons vers la destruction de la planète et donc de notre patrimoine. Le coût de l’inaction est le coût le plus élevé, et donc il faut agir et adapter notre comportement. Et de manière urgente, car chaque jour qui passe augmente le coût des effets néfastes. Les bénéfices des entreprises s’évaporeront, elles ne pourront pas produire parce qu’il fait trop chaud, parce qu’elles devront faire face à des inondations ou à des pénuries d’énergie. Je compare toujours cela à notre santé. Nous savons que nous pouvons éviter de nombreux problèmes de santé en ne fu­ mant pas. Et pourtant, plein de gens con­tinuent à fumer, même s’ils savent que cela augmente le risque de cancer. C’est plus un manque de vision que de l’égoisme. Les gens se cachent aussi derrière l’idée qu’on aura trouvé une solution d’ici dix ou vingt ans. C’est bien sûr n’importe quoi. Car si votre ado se met à fumer, en tant que parent, vous n’allez pas lui dire : “Vas-­y ! Pas de souci, dans dix ans, les scientifiques auront quand même trouvé comment guérir le cancer du poumon.” Et pourtant, nous appliquons ce type de raisonnement en ce qui concerne les émissions de CO₂. Nous devons adapter notre comportement parce que nous sommes très, très loin d’être sûrs que la technologie apportera une solution. S’en remettre à la technologie, c’est jouer à la roulette russe, avec plus d’une balle dans le barillet.”

Nous connaissons tous des entreprises qui vont trop loin. Vous avez donné quelques exemples : BNP Paribas Fortis, soupçonnée de soutenir le régime du Soudan, Apple condamnée par la Cour européenne de justice à rembourser 13 milliards d’euros d’impôts impayés, etc. Et pourtant, nous continuons à consommer les produits et services de ces entreprises et les investisseurs continuent à investir dans celles-ci. Pensez-vous que nous ne nous informons pas suffisamment sur les entreprises dont nous achetons les produits ou dans lesquelles nous investissons ?

Etienne de Callataÿ : “Oui, il s’agit bien d’un ‘appel à l’action’, même si chacun doit décider lui­même de l’action à entre­ prendre. Il ne m’appartient pas de dire à quiconque de changer de banque. Chan­ger de fournisseur ou de prestataire a un impact, mais déjà parler à un employé de ce prestataire et lui dire que vous désap­prouvez son comportement, en Afrique ou ailleurs, peut aussi avoir un impact. Il y a plusieurs façons d’agir. Vous pouvez refuser d’acheter des actions d’une entreprise ou vendre celles que vous posséderiez, directement ou via une sicav, mais vous pouvez aussi avoir une action de cette entreprise et faire entendre votre voix lors de l’assemblée générale.”

Nous pouvons assumer notre responsabilité financière dans le choix des investissements, en prenant en compte des critères de durabilité qui ne remplacent pas les critères purement financiers, mais qui s’y ajoutent. Y a-t-il encore beaucoup de malentendus à ce sujet ?

Etienne de Callataÿ : “Oui, en effet, peut­-être à cause de notre héritage judéo­chrétien, qui a promu l’idée que faire des efforts est d’abord pénible mais est récompensé dans la durée, au paradis. Ce faisant, nous ne pensons pas en termes de ʻgagnant­-gagnant’, bien au contraire. Nous avons encore en tête l’idée que ‘si c’est bon pour l’autre, ça ne peut pas être bon pour moi’, et vice­versa. Alors que c’est tout le con­traire : ‘Ce qui est bon pour toi est aussi souvent bon pour moi’. Bien entendu, au marché, si nous vendons tous les deux la même chose, il y aura concurrence entre nous. Mais, d’un point de vue global, le marchand fait de meilleures affaires dans un endroit où les autres sont plus riches. Ce qui est bon pour les autres est bénéfique pour moi. Si tu es en meilleure santé, je devrai payer moins de cotisations sociales pour finan­cer les soins de santé. Si tu rénoves la façade de ta maison, cela sera profitable pour tout le quartier. Les illustrations de situations gagnant­-gagnant abondent.

Pour les investisseurs, cette fausse idée que l’investissement responsable et moins rentable vient également du fait que ceux qui ont investi dans les secteurs dit ‘du vice’, comme l’industrie du tabac, de l’alcool et du charbon, ont, un temps, obtenu de bons rendements, mais ce n’est plus le cas maintenant. Aujourd’hui, les études le montrent de manière convergente : investir de manière responsable ne nuit pas à la performance !”

Comment un investisseur peut-il savoir si un fonds est réellement durable ? Des centaines de fonds prétendument durables induisent les investisseurs européens en erreur parce qu’il s’avère qu’ils investissent quand même dans des entreprises non durables, comme les combustibles fossiles.

Etienne de Callataÿ : “À l’investisseur de s’informer auprès de son banquier ou de son conseiller en investissement. Le fonds proposé investit­-il dans le gaz de schiste ou le pétrole dit non conventionnel ? Dans des entreprises qui autorisent le travail des enfants ou dont les sous­traitants recourent au travail de prisonniers politiques ? Il est important que l’Europe impose des exigences minimales pour empêcher l’éco­blanchiment, mais, simultanément, il faudrait que chaque investisseur fasse savoir ce qui est acceptable ou non pour son argent à lui.”