“Le notariat doit également se moderniser davantage” – Interview de la ministre Verlinden

“À la fin de mon mandat, je souhaite laisser la Justice dans un meilleur état que celui dans lequel je l’ai trouvé à mon arrivée”, déclare la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V). La ministre reste vague quant à ses projets concernant le notariat. “Le notariat doit également poursuivre sa modernisation, mais cela se fera en étroite concertation avec la profession.”

Il s’avère pratiquement impossible d’obtenir un entretien oral avec la ministre de la Justice pour le magazine Notarius. Pendant la pause estivale et depuis son retour, elle a clairement d’autres chats à fouetter. En effet, début septembre, elle réclame 1 milliard d’euros supplémentaires pour le département de la Justice, alors que le gouvernement fédéral doit économiser pas moins de 8,5 milliards.

Mais selon la ministre, ce budget est absolument nécessaire “car partout où je vais, des parquets aux prisons, c’est la catastrophe”, déclare-t-elle dans les journaux. Annelies Verlinden est donc confrontée à d’énormes défis, alors qu’elle n’avait déjà pas la tâche facile auparavant en tant que ministre de l’Intérieur au sein du gouvernement De Croo.

Elle a pourtant abandonné une carrière prometteuse d’avocate d’affaires pour se lancer dans la politique. Et selon ses réponses écrites à nos questions, elle ne le regrette pas. “Même si ma vie est aujourd’hui complètement différente de celle que je menais lorsque j’étais avocate, les contacts avec mes clients, mes journées bien structurées à l’époque et ma vie loin des projecteurs me manquent”, confie-t-elle. “Mais la politique m’a toujours intéressée. En 2000, alors que j’avais 20 ans et que j’étais animatrice du VKSJ à Schoten (ndlr : mouvement de jeunesse), une voisine m’a demandé si je voulais me présenter aux élections communales locales. C’est ainsi que ma carrière dans la politique a commencé, d’abord au niveau communal, puis au sein de la structure nationale du JONGCD&V. Aujourd’hui, je peux vivre de mes 2 passions, le droit et la politique, en tant que ministre de la Justice. Cela représente un défi important, mais c’est aussi un immense privilège de pouvoir contribuer chaque jour à la construction d’une justice forte et accessible, et donc à la confiance dans l’État de droit”, déclare-t-elle.

Qu’est-ce qui vous a décidé à abandonner une carrière fructueuse comme avocate d’affaires ?

Annelies Verlinden : “J’ai dû prendre cette décision très rapidement. Le 30 septembre 2020, peu après midi, je reçois un appel téléphonique inattendu. Je me souviens exactement où j’étais : chez moi, dans mon salon, travaillant sur mon ordinateur portable comme tant d’autres pendant la pandémie. Au bout du fil, Joachim Coens, alors président de mon parti. Il me demande sans détour si je suis prête à devenir ministre dans le nouveau gouvernement fédéral.

Je n’avais que très peu de temps et j’ai bien sûr hésité, car je savais que ma décision aurait un impact considérable sur ma vie et celle de mes proches. Au fond de moi, j’ai su presque immédiatement que je souhaitais relever le défi. Non pas parce que j’avais toujours rêvé d’un poste ministériel, mais parce que j’ai grandi avec la conviction qu’il fallait rendre à la société ce qu’elle nous avait donné. Mais ce n’est pas tout, j’ai également été élevée dans le respect de ces valeurs : être présente pour les autres et contribuer à quelque chose qui nous dépasse. J’ai alors compris qu’en tant que ministre, dans le sens de ‘serviteur’, je bénéficierais d’une chance unique.”

En tant que ministre de la Justice, les défis ne manquent pas : surpopulation carcérale, procureurs généraux opposés à la réforme des pensions, procureurs du Roi qui lancent un cri d’alarme, recrudescence de la violence liée au trafic de drogue à Bruxelles et ailleurs… Comment comptez-vous faire face à ces problèmes ?

Annelies Verlinden : “Avec beaucoup d’ambition et de détermination, mais aussi avec le sens des réalités nécessaire. Les défis sont de taille, mais la volonté et la détermination de les relever le sont tout autant. Je m’abstiens de faire de grandes promesses que je ne pourrai pas tenir par la suite, car cela ne profite à personne. Je suis toutefois convaincue que nous pouvons faire la différence sur le terrain dans les mois et les années à venir. Nous le devons aux victimes, à tous ceux qui travaillent pour et avec la justice, ainsi qu’à l’ensemble de la société.

Il est également important de souligner que les problèmes rencontrés par la Justice sont des problèmes qui trouvent leur origine dans la société. Nous devons donc aborder ces problèmes de manière très large. Nous devons collaborer au-delà des différents domaines politiques. Et c’est ce que nous faisons au sein de ce gouvernement, tant pour lutter contre le crime organisé que pour réduire la surpopulation dans nos prisons.”

Dans l’accord de Pâques, le gouvernement Arizona a décidé d’augmenter légèrement le budget de la Justice à 150 millions d’euros. Ce montant ne suffit pas à résoudre tous les problèmes, si l’on tient également compte de la sous-capacité des institutions pour jeunes, des établissements psychiatriques, etc.

Annelies Verlinden : “Je suis convaincue que nous devons renforcer la sécurité intérieure, parallèlement aux investissements dans la défense. Si je fais en toute conscience le bilan des besoins de la Justice, j’arrive à un montant supplémentaire d’un milliard, dont un demi-milliard pour les bâtiments. Les moyens supplémentaires que nous avons obtenus dans l’accord de Pâques ne suffisent pas. Je suis toutefois consciente que les possibilités budgétaires ne sont pas illimitées. Nous devrons donc faire des choix.”

Tous ces problèmes ne datent pas d’hier. Ne pensez-vous pas que la justice souffre depuis des décennies d’un sous-financement structurel et que nous en payons les pots cassés ?

Annelies Verlinden : “Dans le passé, les choix se faisaient sur la base de la vision du moment. Il est bien sûr toujours facile de porter un jugement a posteriori. Le monde de 2025 n’est plus le même qu’il y a 20 ans. Par exemple, la guerre en Ukraine, les défis posés par les nouvelles technologies, les conséquences visibles du réchauffement climatique… Aujourd’hui, la question de la sécurité est abordée avec un regard différent.

Je pense également que nous devons surtout regarder vers l’avenir plutôt que vers le passé. Avec le gouvernement actuel, nous avons fait de la sécurité une priorité. Pour ma part, lorsque je quitterai le cabinet, je m’efforcerai de laisser la situation de la Justice dans un meilleur état que celui dans lequel je l’ai trouvée à mon arrivée.”

Le pouvoir judiciaire est parfois qualifié de ‘paquebot ingouvernable’, un lourd navire où toutes les initiatives de réforme se heurtent à une forte opposition. Pensez-vous arriver un tant soit peu à redresser ce paquebot ?

Annelies Verlinden : “L’indépendance du pouvoir judiciaire est pour moi un pilier fondamental de notre état de droit et de notre démocratie. Les juges, les greffiers et tous les collaborateurs de la Justice doivent pouvoir travailler dans les meilleures conditions afin de protéger nos droits.

Une justice humaine

Dans votre déclaration de politique générale, vous plaidez en faveur d’une justice accessible et moderne pour tous les citoyens. Quel rôle le notariat peut-il jouer à cet égard ?

Annelies Verlinden : “Le notariat joue un rôle très important dans une justice moderne et humaine, car il est proche des gens. Un notaire accompagne les citoyens lors des moments importants de leur vie : l’achat d’une maison, la création d’une entreprise, un mariage ou le règlement d’une succession. Cela implique beaucoup d’émotions, mais également beaucoup de sécurité juridique. Le notariat rend le droit tangible et compréhensible, et prévient les conflits en apportant en amont des éclaircissements aux personnes concernées. Le notariat renforce ainsi la confiance dans la justice et contribue à un État de droit qui est non seulement efficace, mais aussi humain.”

Votre prédécesseur, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), avait déjà réduit les tarifs des notaires lors de la législature précédente. L’accord de gouvernement actuel prévoit que l’Observatoire des prix serait chargé d’une nouvelle étude. Lors de la dernière Fednight, vous avez également déclaré que la réforme du notariat serait évaluée. Où en sont ces projets ?

Annelies Verlinden : “Il est en effet prévu de moderniser plusieurs professions juridiques au cours de cette législature, dont celle de notaire. Les réformes récemment mises en œuvre seront évaluées afin d’être adaptées, si nécessaire. Nous entamerons dès cette année des discussions avec les organisations professionnelles concernées afin de poursuivre cette modernisation.”

Pourriez-vous être plus précise à ce sujet ?

Annelies Verlinden : “Après la réforme du notariat en 2022, il est important que nous continuions à évoluer avec la société. C’est pourquoi nous poursuivons le dialogue avec les notaires, comme nous le faisons avec d’autres professions juridiques. En collaboration avec l’administration et les parties prenantes, nous examinons les domaines dans lesquels des ‘quick-wins’ sont encore possibles et les thèmes qui doivent être approfondis. La concertation et la coopération sont au cœur de cette démarche. En outre, nous demanderons un rapport d’évaluation à l’Observatoire des prix.”

Depuis le début du siècle, le notariat a déjà beaucoup investi pour faciliter les contacts numériques avec de nombreux services publics (SPF Finances, eDepot, SSH, etc.). Y a-t-il encore des projets de numérisation en cours au ministère de la Justice dans lesquels le notariat pourrait jouer un rôle ?

Annelies Verlinden : “Au cours des mois et des années à venir, nous continuerons à miser sur le déploiement de JustAct (ndlr : pour la création numérique d’une entreprise ou d’une ASBL). Nous consultons régulièrement les parties prenantes à ce sujet, notamment les notaires. En outre, nous examinons où nous pouvons automatiser ou simplifier certains processus à court terme grâce à quelques ‘quick-wins’. Nous avons ainsi récemment rendu possible la facturation électronique entre Fednot et le Moniteur belge. Beaucoup de choses sont encore au programme pour les années à venir et nous aurons besoin de l’aide et de l’engagement de tous les acteurs de la chaîne judiciaire.”