HERA Award Sustainable Law : 4 ans d’un sponsoring qui fait grandir la profession

Lauréate 2025 – Cassandre Havaux (UCLouvain)

Mémoire : L’écologisation du droit commun des contrats à travers la notion d’ordre public environnemental.

Son mémoire examine comment le droit des contrats peut jouer un rôle déterminant dans la transition écologique, en ce qu’il intègre désormais (depuis la réforme récente du Code Civil) la notion d’ordre public environnemental. Inscrire la protection de l’environnement et le respect des limites planétaires dans le droit des contrats permettrait aux notaires et aux avocats, dans de potentielles actions en justice, d’invalider un contrat dans lequel les parties (personnes privées) contribueraient au dérèglement climatique ou au dépassement des limites planétaires.

Nominée – Sophie Cuignet (UCLouvain)

Mémoire : Responsabilité extracontractuelle : comment fonder la faute d’une Carbon Major pour sa contribution au réchauffement climatique ? Repenser la responsabilité civile face aux changements climatiques.

Un sujet d’actualité rédigé en partenariat avec la clinique juridique Rosa Parks et plusieurs organisations associatives qui tente d’établir la responsabilité d’une Carbon Major pour les dommages liés à ses émissions de gaz à effet de serre. Il se concentre sur la question complexe de la faute dans le contentieux climatique et adopte une approche multidisciplinaire, mêlant droit, science du climat, économie et sociologie. Le jury estime que l’impact des résultats du travail sur la pratique juridique est évident : les propositions d’arguments à utiliser peuvent servir de base à la création d’un manuel destiné à établir une faute dans le cadre d’un recours.

Nominé – Hugo Dufromont (UCLouvain)

Mémoire : L’exigence de causalité dans les actions climatiques en responsabilité civile extracontractuelle contre les acteurs privés.

Son travail aborde de manière innovante la question cruciale de la responsabilité des entreprises, en particulier des Carbon Majors, dans le contexte du réchauffement climatique. Le mémoire, rédigé en partenariat avec la clinique juridique Rosa Parks, propose une analyse approfondie et très pointue de la causalité dans le contentieux climatique. L’auteur démontre une excellente maîtrise du sujet, notamment en intégrant le nouveau livre 6 du Code civil et en revenant aux fondements intellectuels et philosophiques de la causalité pour mieux comprendre comment le droit peut s’adapter aux enjeux contemporains liés aux dérèglements climatiques.