{"id":7439,"date":"2025-11-04T16:22:12","date_gmt":"2025-11-04T15:22:12","guid":{"rendered":"https:\/\/enotarius.be\/?p=7439"},"modified":"2026-01-29T09:53:24","modified_gmt":"2026-01-29T08:53:24","slug":"des-rencontres-pour-reflechir-a-lavenir-du-notariat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/vie-notariale\/des-rencontres-pour-reflechir-a-lavenir-du-notariat\/","title":{"rendered":"Des rencontres pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019avenir du notariat"},"content":{"rendered":"\n

En \u00e0 peine 6 mois, cet exercice de r\u00e9flexion a d\u00e9bouch\u00e9 sur un rapport riche en id\u00e9es r\u00e9fl\u00e9chies sur ce \u00e0 quoi pourrait ressembler le notariat en 2033. Fait notable : les participants sont parvenus \u00e0 un consensus sur les conclusions du rapport, au-del\u00e0 des fronti\u00e8res provinciales et linguistiques. \u201cIl y a en effet bien plus de choses qui nous unissent que de choses qui nous divisent. Notre exercice a abouti \u00e0 un rapport sur lequel nous sommes toutes et tous d\u2019accord. Nous sommes clairement sur la m\u00eame longueur d\u2019onde\u201d<\/em>, ont-ils affirm\u00e9 coll\u00e9gialement.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc avec un \u00e9lan de fra\u00eecheur que des repr\u00e9sentants de chaque province ont pr\u00e9sent\u00e9 la m\u00e9thodologie et les r\u00e9sultats de cette r\u00e9flexion au si\u00e8ge de Fednot le 9 septembre dernier. Parmi l\u2019assistance figuraient notamment la Pr\u00e9sidente et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral (CEO) de Fednot, le Vice-pr\u00e9sident ainsi que la Directrice de la Chambre nationale, sans oublier les pr\u00e9sidents des Chambres provinciales.<\/p>\n\n\n\n

Car il ne s\u2019agit pas de laisser ces r\u00e9sultats lettre morte. Bien au contraire. \u201cNous esp\u00e9rons que ce rapport servira de base \u00e0 une strat\u00e9gie commune pour toutes les institutions notariales\u201d<\/em>, d\u00e9clare B\u00e9n\u00e9dicte Vanhalewyn, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Conseil d\u2019administration de Fednot, qui a accompagn\u00e9 ce groupe de r\u00e9flexion. L\u2019espoir, que les pr\u00e9sidents des Chambres provinciales mettent l\u2019initiative en avant lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales organis\u00e9es \u00e0 l\u2019automne dans chaque province, est \u00e9galement affich\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u201cFednot s\u2019engage dans tous les cas \u00e0 discuter des conclusions largement partag\u00e9es et \u00e0 examiner quelles propositions peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es davantage\u201d<\/em>, affirme Jan Sap.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi<\/strong> <\/strong>cette<\/strong> <\/strong>initiative<\/strong> <\/strong>? <\/strong>(WHY)<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les ateliers organis\u00e9s dans toutes les provinces ont vu le jour \u00e0 la suite de la r\u00e9forme men\u00e9e sous la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature, avec les pr\u00e9sidents des Chambres provinciales wallonnes comme instigateurs.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme, qui comprenait notamment une limitation des honoraires pour de nombreuses transactions immobili\u00e8res, a \u00e9t\u00e9 durement ressentie, y compris par les notaires qui venaient de reprendre une \u00e9tude ou s\u2019appr\u00eataient \u00e0 devenir associ\u00e9s dans une association de notaires. Mais comme l\u2019a dit le notaire Hugues Amory lors de la pr\u00e9sentation : \u201cSe lamenter sur son sort en restant les bras crois\u00e9s et subir la situation comme un mouton n\u2019apporte aucune solution.\u201d<\/em> Pour les participants aux ateliers, il n\u2019est pas question de jeter l\u2019\u00e9ponge. \u201cBien au contraire, il est plus que jamais essentiel d\u2019expliquer aux politiques et aux citoyens o\u00f9 se situe exactement la valeur ajout\u00e9e du notaire. Et ce, dans un monde en constante \u00e9volution : en termes de structure familiale, de technologie, de d\u00e9fis climatiques, de satisfaction client, etc.\u201d<\/em>, a soulign\u00e9 l\u2019un des initiateurs, Ma\u00eetre Antoine Declairfayt.<\/p>\n\n\n\n

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Antoine Declairfayt<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Charlotte Schockaert<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Une<\/strong> <\/strong>perception<\/strong> <\/strong>paradoxale<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il reste tout de m\u00eame un paradoxe, du moins pour un observateur ext\u00e9rieur : le notariat se sent souvent vis\u00e9 et incompris, alors que les plaintes \u00e0 l\u2019encontre des notaires sont rares et que toutes les \u00e9tudes montrent que les citoyens ayant d\u00e9j\u00e0 fait appel \u00e0 un notaire sont g\u00e9n\u00e9ralement satisfaits du service et des conseils re\u00e7us. En t\u00e9moignent les diff\u00e9rents sondages aupr\u00e8s de la population.<\/p>\n\n\n\n

\u201cDans la pratique, beaucoup de citoyens voient encore trop souvent le passage chez un notaire comme une \u00e9tape obligatoire. Ils ne viennent souvent que pour signer un acte. Nous pourrions pourtant leur apporter bien plus s\u2019ils nous consultaient avant <\/strong>de s\u2019engager dans certains accords\u201d<\/em>, d\u00e9clare la notaire Charlotte Schockaert, qui a supervis\u00e9 les ateliers en Flandre occidentale. \u201cIl faut convaincre les citoyens de consulter un notaire avant chaque moment cl\u00e9 de la vie. Par exemple, pas uniquement au moment o\u00f9 l’acte de vente est sign\u00e9 ou peu avant, mais avant m\u00eame qu’ils ne fassent une offre et ne signent ensuite le compromis.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u201cNotre valeur ajout\u00e9e ne r\u00e9side pas dans le fait d\u2019apposer un cachet, mais dans notre capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les risques. C\u2019est pourquoi il est crucial que le notaire soit \u2018top of mind\u2019 : le premier \u00e0 qui le citoyen pense lorsqu\u2019il envisage de s\u2019engager d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre. A ce titre, nous devons continuer \u00e0 miser sur un service irr\u00e9prochable et une communication fluide avec le citoyen.\u201d<\/em>, ajoute le notaire bruxellois Joost De Potter.<\/p>\n\n\n\n

Un autre atout \u00e0 valoriser encore plus selon les participants est le r\u00f4le de m\u00e9diateur du notaire et son attitude orient\u00e9e vers des solutions durables. \u00ab\u00a0Pourquoi ne pas appliquer cette approche au-del\u00e0 des domaines d\u2019action habituels ? Pas seulement lors d\u2019une vente ou du r\u00e8glement d\u2019un h\u00e9ritage, mais aussi, par exemple, dans les litiges locatifs ou en mati\u00e8re de bail \u00e0 ferme ?\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le fait que la plupart des tarifs soient fix\u00e9s par la loi est per\u00e7u comme un atout par la plupart des notaires ayant particip\u00e9 aux tables rondes, la garantie d\u2019un service accessible \u00e0 tous. \u201cTirons les le\u00e7ons de ce qu\u2019il se passe aux Pays-Bas, o\u00f9 la lib\u00e9ralisation des tarifs a rendu certains actes familiaux inabordables pour une partie de la population, et o\u00f9 les \u00e9tudes notariales d\u00e9sertent les zones rurales.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Victoria Donner<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Joost De Potter<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Vers plus de collaboration <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Autre th\u00e8me r\u00e9current lors de la rencontre du 9 septembre : l\u2019appel \u00e0 une collaboration renforc\u00e9e. La notaire Victoria Donner : \u201cNous sommes demandeurs d\u2019une coop\u00e9ration accrue : avec d\u2019autres prestataires de services comme les fiscalistes, les banques et les agents immobiliers, mais surtout entre les \u00e9tudes notariales elles-m\u00eames. Il est en effet contre-productif que chaque notaire propose sa propre solution ou utilise son propre mod\u00e8le d\u2019acte. Une bonne collaboration permettrait d\u2019am\u00e9liorer notre service et de d\u00e9gager plus de temps pour fournir des conseils au citoyen.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

Digitalisation<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les participants aux ateliers ont \u00e9galement formul\u00e9 une vision claire de l\u2019automatisation dans le notariat. \u201cLa digitalisation est un levier, pas une fin en soi\u201d<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 la notaire Charlotte Schockaert. Il a toutefois encore \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 que le notariat ne doit pas renoncer \u00e0 son r\u00f4le de leader en mati\u00e8re de legaltech au sein des professions juridiques. Des id\u00e9es concr\u00e8tes ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es pour renforcer ce r\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, les conclusions contiennent un appel chaleureux \u00e0 faire d\u2019Izimi le canal principal d\u2019\u00e9change d\u2019informations entre le notariat et le citoyen. \u201cIzimi pourrait devenir un canal multi-informations permanent pour le citoyen, lui permettant de suivre son dossier personnel chez le notaire, de v\u00e9rifier si les attestations n\u00e9cessaires \u00e0 la vente de son bien ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es, et d\u2019obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 ses questions juridiques via l\u2019int\u00e9gration des contenus de Notaire.be. Ce serait formidable qu\u2019Izimi devienne une application que chaque citoyen soit presque \u2018oblig\u00e9\u2019 d\u2019installer.\u201d<\/em> <\/p>\n\n\n\n

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Remarque : le rapport n\u2019a pu voir le jour que gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration active de 45 notaires d\u00e9sign\u00e9s par les pr\u00e9sidents des Chambres provinciales ainsi que plusieurs dizaines d’autres notaires qui ont particip\u00e9 aux ateliers.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ils et elles venaient de toutes les provinces du pays, et tous affichaient le m\u00eame enthousiasme : les jeunes notaires qui, chacun dans leur province, avaient organis\u00e9 des rencontres pour \u00e9changer avec leurs confr\u00e8res sur l\u2019avenir de la profession.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":7443,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[283],"tags":[],"class_list":["post-7439","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-vie-notariale"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7439","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7439"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7439\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7457,"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7439\/revisions\/7457"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7443"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7439"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7439"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/enotarius.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7439"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}