\u201c Il arrive r\u00e9guli\u00e8rement que les acheteurs regrettent leur achat immobilier.\u201d<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Cette formule (un contrat de bail assorti d\u2019une option d\u2019achat) ne doit pas \u00eatre confondue avec la location-vente. Benjamin Verheye : \u201cAvec la location-vente, le locataire n\u2019a pas le choix. La propri\u00e9t\u00e9 du bien est automatiquement transf\u00e9r\u00e9e une fois que le locataire a pay\u00e9 les sommes convenues au cours Puisqu\u2019avec la location \u00e9cureuil, le locataire signe seulement une option d\u2019achat, il n\u2019y a pas de notaire impliqu\u00e9 dans cette transaction initiale. Il est toutefois recommand\u00e9 que les personnes int\u00e9ress\u00e9es se \u201cAvec la location \u00e9cureuil, il est important d\u2019examiner quelle partie du loyer d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 sera d\u00e9duite du prix d\u2019achat convenu. Ce n\u2019est pas parce qu\u2019un locataire paie un loyer mensuel de 1.000 \u20ac pendant 5 ans qu\u2019il pourra d\u00e9duire 60.000 \u20ac du prix d\u2019achat\u201d, explique Benjamin Verheye.<\/p>\n\n\n\n Chez Location \u00c9cureuil, par exemple, le site web indique qu\u2019\u2018au moins\u2019 la moiti\u00e9 du loyer pay\u00e9 sera d\u00e9duite du prix d\u2019achat. Si l\u2019occupant ne peut d\u00e9duire que la moiti\u00e9 du loyer pay\u00e9 au moment de l\u2019achat, il devra \u00e9videmment \u00e9pargner plus longtemps que lorsqu\u2019il peut d\u00e9duire 80 % du loyer pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u201cIl est \u00e9galement possible que le loyer mensuel soit plus \u00e9lev\u00e9 que le loyer standard pour un bien similaire. Car dans le cas d\u2019une nouvelle construction, le promoteur voudra \u00e9galement obtenir un certain rendement et r\u00e9cup\u00e9rer la TVA qu\u2019il a pay\u00e9e sur les frais de construction\u201d, pr\u00e9vient le notaire Verheye.<\/p>\n\n\n\n Au final, le locataire qui d\u00e9cide d\u2019acheter une nouvelle construction risque de devoir payer beaucoup plus d\u2019imp\u00f4ts : dans un premier temps (et indirectement), une partie de la TVA sur la nouvelle construction et, plus tard, lors de l\u2019achat \u00e9ventuel, encore les droits d\u2019enregistrement, car il s\u2019agit alors de l\u2019achat d\u2019un logement existant. Benjamin Verheye : \u201cCette r\u00e8gle s\u2019applique si le locataire ne proc\u00e8de \u00e0 l\u2019achat qu\u2019apr\u00e8s 3 ans \u00e0 compter de la premi\u00e8re occupation du bien. S\u2019il ach\u00e8te le bien au plus tard le 31 d\u00e9cembre de la Avec certains prestataires, les int\u00e9ress\u00e9s ne peuvent louer que pour une p\u00e9riode limit\u00e9e. Le locataire \u00e9vite ainsi de payer des taxes suppl\u00e9mentaires (TVA sur la nouvelle construction et droits d\u2019enregistrement sur l\u2019achat du logement existant). Une autre raison est que le vendeur (dans la pratique souvent un promoteur immobilier ou une agence immobili\u00e8re) peut ainsi aussi r\u00e9cup\u00e9rer une partie des droits d\u2019enregistrement pay\u00e9s et\/ou de la TVA sur la nouvelle construction.<\/p>\n\n\n\n Enfin, il semble que certains prestataires indexent annuellement le prix d\u2019achat convenu. Cela aussi peut faire grimper les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Les coop\u00e9ratives d\u2019habitat constituent une autre alternative : une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative construit ou r\u00e9nove des logements qu\u2019elle loue ensuite \u00e0 des personnes appel\u00e9es coop\u00e9rateurs. Les coop\u00e9ratives d\u2019habitat peuvent ainsi proposer des logements de qualit\u00e9, souvent \u00e9conomes en \u00e9nergie, \u00e0 un prix abordable, tandis que les habitants ont leur mot \u00e0 dire dans la gestion et peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019\u00e9quipements suppl\u00e9mentaires gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n Un autre avantage est qu\u2019en principe, les habitants n\u2019ont pas besoin d\u2019un capital de d\u00e9part \u00e9lev\u00e9 pour acqu\u00e9rir un logement. Outre la somme qu\u2019il verse pour acqu\u00e9rir des parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative, l\u2019habitant paie un loyer qui d\u00e9pend du co\u00fbt de la construction ou de la r\u00e9novation. Il arrive que les coop\u00e9ratives d\u2019habitat accordent une remise sur le loyer.<\/p>\n\n\n\n Il est important que les locataires adh\u00e8rent au mod\u00e8le coop\u00e9ratif. Les personnes qui souhaitent avoir leur mot \u00e0 dire dans la gestion des b\u00e2timents doivent \u00e9galement \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 participer r\u00e9guli\u00e8rement aux r\u00e9unions au cours desquelles les d\u00e9cisions relatives \u00e0 cette gestion sont prises. Dans certaines coop\u00e9ratives d\u2019habitat, les habitants ne voient pas d\u2019inconv\u00e9nient \u00e0 partager certains espaces avec d\u2019autres locataires, tels que la buanderie ou le jardin, mais ce n\u2019est pas toujours le cas. Apport<\/strong> Un autre point important : les statuts des coop\u00e9ratives d\u2019habitat imposent des restrictions sur la cessibilit\u00e9 des parts coop\u00e9ratives. \u201cEn g\u00e9n\u00e9ral, il n\u2019est pas possible de vendre ou de faire donation des parts\u201d, explique le notaire Verheye. Il en va de m\u00eame chez Wooncoop : pour \u00e9viter la sp\u00e9culation, les coop\u00e9rateurs ne peuvent c\u00e9der leurs parts \u00e0 un tiers qu\u2019avec l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable du conseil d\u2019administration de la coop\u00e9rative.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Si les locataires sont des personnes mari\u00e9es ou des cohabitants (l\u00e9gaux) sur le point de se s\u00e9parer, ils doivent trouver un accord entre eux concernant leurs parts dans la coop\u00e9rative. \u201cIl arrive que le partenaire qui part reste coop\u00e9rateur, mais en tant qu\u2019investisseur. Une alternative est que la coop\u00e9rative d\u2019habitat rach\u00e8te les parts du partenaire qui quitte le logement\u201d, explique Zjef Van Acker.<\/p>\n\n\n\n Les int\u00e9ress\u00e9s ont aussi tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 examiner ce que pr\u00e9voient exactement les statuts en cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un coop\u00e9rateur. \u201cEn principe, les parts du coop\u00e9rateur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sont rachet\u00e9es par la coop\u00e9rative. Les h\u00e9ritiers ont alors droit \u00e0 une part de retrait\u201d, pr\u00e9cise le notaire Verheye. Avec Wooncoop, un habitant peut, d\u2019un point de vue juridico-technique, l\u00e9guer ses parts coop\u00e9ratives \u00e0 ses h\u00e9ritiers. \u201cMais en g\u00e9n\u00e9ral, ils choisissent tout de m\u00eame de vendre les parts \u00e0 la coop\u00e9rative\u201d, poursuit Zjef Van Acker. Et c\u2019est logique, car tant que les h\u00e9ritiers d\u00e9tiennent les parts coop\u00e9ratives de Wooncoop en indivision, tous les droits d\u2019adh\u00e9sion aff\u00e9rents aux parts sont suspendus.<\/p>\n\n\n\n La mani\u00e8re dont la valeur d\u2019une telle part de retrait est d\u00e9termin\u00e9e doit \u00e9galement \u00eatre prise en compte. Chez Wooncoop, la valeur de la part de retrait est plafonn\u00e9e, notamment pour contrer toute sp\u00e9culation. Il se peut que les h\u00e9ritiers doivent attendre longtemps le paiement d\u2019une \u00e9ventuelle part de retrait. En effet, le conseil d\u2019administration peut d\u00e9cider de suspendre le paiement de la part de retrait si cela risque de compromettre la situation financi\u00e8re de la coop\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n En outre, la question se pose de savoir si la plus-value r\u00e9alis\u00e9e sur la vente de parts coop\u00e9ratives sera tax\u00e9e, si l\u2019on tient compte des projets du gouvernement De Wever\u201d, souligne le notaire Benjamin Verheye. \u201cCette incertitude pr\u00e9occupe aussi beaucoup les collaborateurs de Wooncoop en ce moment. Nous essayons de convaincre les d\u00e9cideurs politiques de tenir compte de notre mission (des logements abordables pour tous) afin que nos coop\u00e9rateurs et investisseurs \u00e9chappent \u00e0 tout imp\u00f4t sur les plus-values\u201d, conclut Zjef Van Acker.<\/p>\n\n\n\n Dans ce mod\u00e8le d\u2019habitat, le r\u00f4le du notaire se limite \u00e0 la r\u00e9daction de l\u2019acte constitutif et\/ou des statuts de la coop\u00e9rative d\u2019habitat. \u201cMais l\u00e0 aussi, il est pr\u00e9f\u00e9rable que les int\u00e9ress\u00e9s se fassent pr\u00e9alablement conseiller par un notaire, notamment en ce qui concerne les cons\u00e9quences en cas de retrait ou Le Community Land Trust est une autre alternative visant \u00e0 donner toutes leurs chances de trouver un logement aux personnes \u00e0 revenus moyens. \u201cLe principe est que le terrain restera toujours la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un organisme foncier d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9, le Community Land Trust (CLT). En raison de son objet d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9, il s\u2019agira g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une association sans but lucratif ou d\u2019une fondation d\u2019utilit\u00e9 publique. Seules les maisons ou les appartements situ\u00e9s sur ce terrain appartiennent aux habitants\u201d, explique le notaire Verheye.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que les habitants des b\u00e2timents ne doivent pas payer le prix plein pour le terrain, mais seulement une redevance symbolique pour son utilisation, qu\u2019il devient financi\u00e8rement possible de construire, de r\u00e9nover ou d\u2019acheter des logements. L\u2019utilisation du terrain commun est r\u00e9glement\u00e9e par un droit de superficie ou d\u2019emphyt\u00e9ose.<\/p>\n\n\n\n En th\u00e9orie, un groupe de personnes partageant les m\u00eames id\u00e9es pourrait prendre l\u2019initiative de construire des logements sur le terrain. Mais en raison des probl\u00e8mes pratiques et de la complexit\u00e9 de tels projets de construction ou de r\u00e9novation, les logements sont souvent construits par les CLT eux-m\u00eames, qui les vendent ensuite. Cela a permis au CLT Bruxelles (CLTB) de construire 115 maisons et appartements pour des m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus dans et autour de la capitale. Les occupants des logements deviennent automatiquement membres du CLT, au m\u00eame titre que le quartier, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les pouvoirs publics. Comme dans le cas d\u2019une forme d\u2019habitat coop\u00e9ratif, leur participation est attendue dans les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion et aux projets (commerciaux ou autres) sur le terrain commun.<\/p>\n\n\n\n Ce type de logement dispose \u00e9galement souvent d\u2019\u00e9quipements collectifs, tels qu\u2019un jardin commun ou un parc arbor\u00e9. Dans le cadre d\u2019un CLT, les habitants doivent aussi \u00eatre pr\u00eats \u00e0 s\u2019\u00e9carter du mod\u00e8le de logement classique dans le cadre duquel le propri\u00e9taire du logement est \u00e9galement l\u2019unique propri\u00e9taire de la parcelle de terrain. Parfois, cette forme d\u2019habitat est soumise \u00e0 des restrictions au droit de c\u00e9der le logement, bien que cela ne puisse se faire que dans des conditions strictes. \u201cEn g\u00e9n\u00e9ral, les r\u00e8gles sont assez souples \u00e0 cet \u00e9gard. Le but n\u2019est pas que les habitants soient dans l\u2019impossibilit\u00e9 de faire quoi que ce soit. Mais l\u00e0 encore, il est important de v\u00e9rifier ce qui est exactement pr\u00e9vu dans l\u2019acte de base et\/ou dans les conditions du bail emphyt\u00e9otique\u201d, poursuit le notaire Verheye. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les formes de logement alternatives qui mettent en avant leur caract\u00e8re abordable sont de plus en plus nombreuses. Mais plusieurs points sont \u00e0 consid\u00e9rer, y compris l\u2019aspect financier. Il reste donc primordial de se faire conseiller par un notaire. Nous nous penchons sur 3 formes de logement alternatives avec le notaire Benjamin Verheye. 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de la p\u00e9riode de location. Avec la location-vente, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 pendant la p\u00e9riode de location est seulement diff\u00e9r\u00e9, mais il n\u2019y a pas de choix ou d\u2019option.\u201d<\/p>\n\n\n\n
fassent pr\u00e9alablement conseiller par un notaire.<\/p>\n\n\n\n
deuxi\u00e8me ann\u00e9e qui suit l\u2019ann\u00e9e d\u2019installation, seule la TVA est due, et non les droits d\u2019enregistrement.\u201d<\/p>\n\n\n\n\n
Les coop\u00e9ratives d\u2019habitat<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019un des pionniers de cette forme de logement alternative est Wooncoop, fond\u00e9e en 2017 \u00e0 Gand et l\u2019une des coop\u00e9ratives d\u2019habitat \u00e0 la croissance la plus rapide en Belgique. Depuis sa cr\u00e9ation, Wooncoop a r\u00e9alis\u00e9 plusieurs projets \u00e0 Anvers, Bruges, Genk et Louvain.<\/p>\n\n\n\n
Mais tout n\u2019est pas rose pour les coop\u00e9rateurs-locataires. \u201cLes coop\u00e9ratives d\u2019habitat ont encore du mal \u00e0 obtenir un financement aupr\u00e8s des banques belges pour leurs projets de construction ou de r\u00e9novation. En effet, dans notre pays, les banques ne sont pas encore suffisamment familiaris\u00e9es avec la formule\u201d,
d\u00e9clare Zjef Van Acker de Wooncoop Gent. \u201cDans d\u2019autres pays comme la Suisse ou l\u2019Autriche, c\u2019est le cas et les banques financent jusqu\u2019\u00e0 95 % des projets d\u2019habitat coop\u00e9ratif.
\u00c9tant donn\u00e9 que la coop\u00e9rative doit trouver les fonds n\u00e9cessaires pour construire et r\u00e9nover quelque part, les locataires-coop\u00e9rateurs de Wooncoop sont oblig\u00e9s, lorsqu\u2019ils emm\u00e9nagent, d\u2019acheter des parts de la coop\u00e9rative pour un montant substantiel. Chez Wooncoop, cela repr\u00e9sente pas moins de 1\/3 de la valeur d\u2019habitat, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur du logement plus les droits d\u2019enregistrement (\u00e9ventuels), les frais de vente, la TVA sur les co\u00fbts de construction et le co\u00fbt du dossier de cr\u00e9dit. Par exemple, si la valeur du logement est de 300.000 \u20ac, le futur locataire est oblig\u00e9 d\u2019investir 100.000 \u20ac dans la coop\u00e9rative, un montant que le locataire-coop\u00e9rateur, conform\u00e9ment aux statuts, doit imm\u00e9diatement payer dans sa totalit\u00e9.
Il s\u2019agit bien \u00e9videmment d\u2019un obstacle majeur pour ceux qui n\u2019ont pas les moyens de payer l\u2019apport propre en cas d\u2019achat \u00e9ventuel d\u2019un autre logement. \u201cPour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, nous ouvrons \u00e9galement l\u2019achat de parts coop\u00e9ratives aux investisseurs d\u2019impact ainsi qu\u2019aux familles et amis des habitants\u201d, explique Zjef Van Acker. Mais ils doivent \u00eatre dispos\u00e9s \u00e0 investir dans la coop\u00e9rative. Pour rentabiliser cet investissement, les coop\u00e9rateurs comptent sur l\u2019\u00e9ventuelle plus-value qui sera r\u00e9alis\u00e9e lors de la vente des parts. Wooncoop ne distribue pas de dividende annuel.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/enotarius.be\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/Logement-abordable.png\")
<\/figure>\n\n\n\n
de d\u00e9c\u00e8s\u201d, pr\u00e9cise Ma\u00eetre Verheye.<\/p>\n\n\n\nLe Community Land Trust (CLT)<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019habitant doit bien entendu assurer lui-m\u00eame le financement du logement et le cr\u00e9dit y aff\u00e9rent.
Les CLT \u00e9tant destin\u00e9s \u00e0 fournir un toit aux m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus, les habitants sont soumis \u00e0 des restrictions visant \u00e0 lutter contre la sp\u00e9culation et la hausse des prix de l\u2019immobilier. Benjamin Verheye : \u201cLes propri\u00e9taires des logements situ\u00e9s sur le terrain du CLT sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus de les occuper
eux-m\u00eames. Le prix de revente du bien est souvent plafonn\u00e9. En outre, en cas de revente, le propri\u00e9taire du logement ne recevra qu\u2019une partie de la plus-value r\u00e9alis\u00e9e, tandis que l\u2019autre partie ira au CLT afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 de l\u2019ASBL ou de la fondation d\u2019utilit\u00e9 publique.\u201d<\/p>\n\n\n\n
Et si cela peut rassurer les personnes potentiellement int\u00e9ress\u00e9es : ce type de logement fait l\u2019objet d\u2019un examen notarial pr\u00e9alable, \u00e0 savoir lors de l\u2019achat du bien. Le notaire pourra donc ici pleinement jouer son r\u00f4le de conseiller.<\/p>\n\n\n\n